L'habit ne fait pas le môme
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions conclues, d’une part, entre NOS MIOCHES immatriculé au RCS de ROUEN, sous le numéro 513 067 769, ayant pour activité principale: la vente de vêtements et accessoires de seconde main dont le siège social est situé 1, impasse loiseau 76130 Mont Saint Aignan, et, d’autre part, les clients utilisateurs du site (personnes physiques ou morales) intéressés par l’achat d’articles proposés sur le site www.nosmioches.com, et à toute transaction passée avec Nos Mioches en ligne et hors ligne.

L’utilisateur du site déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Au moment de la confirmation de commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, et déclarez les accepter sans réserve et dans leur intégralité. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Les utilisateurs de ce site conviennent que leurs relations avec Nos Mioches seront exclusivement régies par les présentes conditions, et prévaudront sur toutes autres conditions autres que celles-ci, sauf dérogation(s) préalable(s) et consentie(s) entre les deux parties. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les dispositions du Code de la consommation français, relatives à ce type de vente à distance et du commerce en ligne. NOS MIOCHES est libre de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Si tel était le cas, les conditions générales de vente applicables entre l’utilisateur de ce site et NOS MIOCHES, seront celles connues et acceptées, au jour d’acceptation et de transmission de la validation de commande. Ces conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Seule la présente version originale en langue française fait foi, et prévaut sur toute autre version interprétée ou traduite en langue étrangère.

Article 2 : Disponibilité et caractéristiques des articles proposés

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans la sélection du site www.nosmioches.com et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies de présentation des articles publiés ne sont communiquées qu’à titre d’illustration et de mise en scène. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle, et ne sont pas substituables au descriptif écrit et détaillé de chaque pièce. NOS MIOCHES précise dans la fiche descriptive de chaque produit, ses caractéristiques les plus essentielles lorsqu’elles sont portées à sa connaissance, son état d’usage, et les éventuelles autres remarques permettant à l’acheteur de se faire une idée la plus précise possible de l’article sélectionné. Au regard du type de bien vendu, à savoir des articles dits de seconde main (occasion), il est normal et fréquent de constater d’éventuelles traces d’usure résultant de l’usage précédent. Les éventuelles atteintes et usures normales, ou autres légers défauts, ne pourront justifier une annulation de la commande, ou un refus de livraison. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnait que les Articles ne sont pas à l’état neuf. La responsabilité de NOS MIOCHES ne saurait être engagée à ce titre. Cependant, en cas de non-conformité avérée, et après avoir contacté NOS MIOCHES et confirmé par mail à l’adresse suivante : contact@nosmioches.com, le motif de votre souhait de retour, le produit pourra être retourné à NOS MIOCHES, et NOS MIOCHES procédera alors à son remboursement (voir conditions ci-après).

Article 3 : Conditions d’achat

L’acheteur (ou le commanditaire) déclare être âgé d’au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, lui permettant d’effectuer une commande depuis le site et envoyée par mail. Afin de commander les produits présentés sur le site internet de NOS MIOCHES, vous devez prendre contact avec NOS MIOCHES, par la procédure d’achat en ligne du site. Toute commande confirmée, entraîne acceptation expresse et sans réserve des prix, des descriptions des produits, des présentes conditions générales de vente, de la reconnaissance d’en avoir entière connaissance, tout comme la renonciation à se prévaloir d’autres considérations non agréées par écrit par NOS MIOCHES. Vous procèderez dès lors au paiement intégral de la commande, dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente. Dès réception du paiement et de sa confirmation, NOS MIOCHES procédera à la livraison de l’article selon nos accords et les présentes conditions générales de vente. Les factures jointes au colis, ou envoyées par mail, seront datées du jour de l’achat de la marchandise. Les informations que vous aurez précisées lors de la prise de commande et de son acceptation, vous engagent exclusivement, notamment en ce qui concerne l’exécution des modalités de livraison et les manquements qui pourraient résulter d’une erreur dans le libellé de vos coordonnées. NOS MIOCHES ne serait, dès lors, tenu responsable de l’impossibilité de vous livrer, des éventuels retards de livraison, ou des coûts complémentaires inhérents. NOS MIOCHES se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un précédent litige relatif au paiement d’une commande antérieure. La vente des produits présentés sur le site www.nosmioches.com est réservée aux acheteurs qui résident en France, ainsi qu’à l’étranger, pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays destinataire. En cas de doute sur la possibilité d’un envoi dans votre pays, n’hésitez pas à nous contacter. La confirmation de la procédure de vente via le site vaudra signature et acceptation des opérations effectuées, elle sera validée par NOS MIOCHES et enregistrée.

Article 4 : Prix

NOS MIOCHES se réserve la liberté de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à votre commande sera celui indiqué sur le site, sous le descriptif du produit, au moment de l’enregistrement de la commande et de sa confirmation, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou un problème technique, celui-ci soit anormalement bas au regard de la valeur du marché. Les prix des articles sont affichés, à l’unité, en Euros (quelle que soit votre adresse de facturation), toutes taxes comprises, au tarif indiqué le jour de la commande. Les prix s’entendent hors frais de livraison, variables selon les dimensions, le poids, les modalités de transport ou la destination des articles achetés. Le cas échéant, les éventuels frais de transport, facturés en supplément du prix de vente du bien, seront donc indiqués, puis confirmés au moment de la validation de votre commande. Pour les envois dans certains pays étrangers (hors Union Européenne et DOM-TOM), des taxes et frais, liés à l’importation des objets seront susceptibles d’être exigés (droits d’importation, de douane, taxes locales ou d’État) applicables généralement lorsque le colis arrive à destination. Ils seront, dès lors, à la charge et à l’entière responsabilité de l’acheteur ou du commanditaire pour ce qui concernera les déclarations et paiements aux organismes et autorités compétentes du pays destinataire.

NOS MIOCHES n’est pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. NOS MIOCHES vous conseille de vous renseigner auprès des autorités de votre pays, ou éventuellement auprès de la société de transport en charge de l’acheminement de vos objets.

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement est comptant et c’est la remise du prix qui finalise la procédure d’achat. Dans le cas contraire, et sauf accord de la part de NOS MIOCHES, l’article sera considéré comme encore disponible à la vente. Le transfert du risque est concomitant du transfert de propriété. Tous les paiements s’effectuent en euros, toutes taxes et autres contributions comprises (à l’exception de celles énoncées pour une livraison à l’étranger, hors Union Européenne et DOM-TOM). Les éventuels frais bancaires (commissions bancaires de change, frais de virements etc.) restent à la charge de l’acheteur, y compris dans le cas des remboursements. L’utilisateur et client du site www.nosmioches.com réglera ses achats par carte bancaire grâce au système sécurisé. La commande ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. NOS MIOCHES procédera, dès lors, à l’envoi ou à la remise de la marchandise au transporteur. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée ; vous serez tenu informé par l’envoi d'un courrier électronique. L’expédition de la commande ne sera effectuée qu’après confirmation de l’encaissement du paiement intégral de la commande. En cas de refus de paiement signifié, ou de paiement incomplet, la vente sera immédiatement résiliée. Dans tous les cas, et dès lors que l’acheteur confirme sa commande, il garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au règlement.

NOS MIOCHES se réserve le droit de suspendre, ou d’annuler, toute exécution d’une commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement, ou paiement partiel, de toute somme due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude, ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site www.nosmioches.com

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront, le cas échéant, être transmises aux tiers mandatés par les services judiciaires, ou désignés par NOS MIOCHES, aux seules fins de vérification de votre identification, de la validité de la commande, de son mode de règlement envisagé, ainsi que des modalités de livraison.

Article 6 : Livraison

Sauf mention contraire et accord établis au préalable, les frais de port, qui comprennent les frais d’emballage et de manutention, sont à la charge exclusive de l’acheteur. Ils vous seront dûment communiqués.Selon la taille des objets, leur poids, ou encore leur destination, les commandes seront envoyées par Colissimo recommandé ou par tout autre partenaire transporteur avec lesquels NOS MIOCHES a l’habitude de collaborer. En cas d’envoi par le biais de services postaux ou assimilés, l’acheteur recevra habituellement un email lui précisant le numéro de colis, ce qui lui permettra de suivre son expédition sur les sites des mandataires. Si l’envoi nécessite une manipulation particulière, NOS MIOCHES rentrera en contact avec l’acheteur pour acter des modalités nécessaires à l’organisation d’un transporteur spécialisé. La transaction ne sera effective qu’après acceptation de votre part des conditions et frais de transport, ainsi que le paiement intégral de la commande: produit(s) et frais de port inclus. Lors de la confirmation de la commande, l’acheteur sera tenu de préciser à NOS MIOCHES l’ensemble de ses coordonnées (nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse mail, codes d'entrée etc.) ou éventuellement celles du référent de l’acheteur en charge de la réception de la marchandise. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ou de toutes autres informations mal ou non communiquées, NOS MIOCHES ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité, des retards, ou autres désagréments, de la livraison. L’acheteur ne pourra donc réclamer aucun dédommagement consécutif. L’acheteur est prié de préciser à NOS MIOCHES les éventuelles contraintes particulières à la livraison (voirie à l’accès compliqué, zone piétonne ou inaccessible, étage élevé sans ascenseur, porte d’entrée étroite etc.) afin que NOS MIOCHES organise un transport et des modalités de livraison les plus appropriés.Pour les articles plus importants (dimensions et poids) pour lesquels les services d’un transporteur seront requis, le délai de traitement des commandes pourra être un peu plus long (auquel s’ajoutera le délai complémentaire du fait du transporteur en charge de l’expédition). L’acheteur sera informé des délais de livraison prévus par NOS MIOCHES et/ou par les services compétents du transporteur. NOS MIOCHES communiquera à l’acheteur ses coordonnées, ainsi que les références de la livraison, afin que celle-ci soit réalisée et suivie dans les meilleures conditions possibles. Le transporteur contactera l’acheteur de son côté pour organiser avec lui la réception de la marchandise. Les transporteurs ne sont pas toujours tenus de livrer à l’intérieur du domicile de l’acheteur, de même que de déballer ou de manipuler la marchandise à l’intérieur du lieu de destination. NOS MIOCHES décline, en outre, toute responsabilité imputable aux seuls manquements des services des mandataires en charge de l’acheminement du colis.

Retards de livraison

NOS MIOCHES ne sera pas tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, ou en cas d’absence de la part de l’acheteur le jour de passage convenu: éventualités qui ne donneront pas le droit de s réclamer des dommages et intérêts ni pénalité de retard auprès de NOS MIOCHES.

Garanties de conformité à la livraison

Les articles livrés sont attentivement contrôlés par nos soins avant l’expédition, afin d’assurer leur conformité à leur description sur les fiches produits du site internet. Au moment de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier que le colis n’a pas été percé, ouvert, ou endommagé ; et que la marchandise est dans un état conforme à la description faite sur notre site, ou sur le bon de commande récapitulatif. Dans le cas contraire (produit endommagé, manquant, non-conforme etc.), le destinataire est tenu de refuser le colis, en précisant sur le bordereau de livraison le motif précis de son refus. Les réserves générales du type «sous réserve de déballage» sont considérées comme insuffisantes. En cas de réception contrainte d’une marchandise non-conforme, et sous peine d’irrecevabilité de la demande, l’acheteur devra formuler, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de 48 heures à compter du jour de la livraison, une réclamation auprès des services de la société en charge du transport. L’acheteur devra par ailleurs contacter NOS MIOCHES et lui adresser, dans les mêmes délais, une copie de cette réclamation. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être acceptée, et NOS MIOCHES sera dès lors dégagé de toute responsabilité. L’acheteur devra, en outre, être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées, et laisser, le cas échéant, à NOS MIOCHES, à ses transporteurs, ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation. L’intervention d’un tiers, mandaté de la seule initiative de l’acheteur, ne pourra être acceptée. L’acheteur sera tenu de retourner, dans les deux jours ouvrés suivant sa réception, et à l’adresse du siège de NOS MIOCHES, sis - 1 impasse loiseau 76130 Mont Saint Aignan - France, le dit objet endommagé ou non conforme, dans un emballage adéquat garantissant son transport en toute sécurité sans dégradation supplémentaire et muni le cas échéant de tous ses accessoires. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée. Si les conditions susmentionnées sont respectées, et sous réserve que NOS MIOCHES valide le défaut de conformité ou la défectuosité, il procèdera alors au remboursement du (des) produits(s) jugé(s) non-conforme(s) à la commande. Si, pour une toute autre raison, L’acheteur refuse ou ne prend pas livraison du produit commandé, NOS MIOCHES sera en mesure de réclamer le remboursement de tous les frais additionnels résultant du refus d’acceptation, ou du défaut de réception de ladite livraison, et notamment les frais de retour de la marchandise.

Assurances

Les risques sont transférés à l’acheteur dès règlement du prix. Pour des objets de grande valeur, et sur votre ou notre sollicitation, une assurance couvrant les risques de perte ou de dommage peut-être souscrite en complément auprès du transporteur. Elle reste à la charge exclusive de l’acheteur.

Article 7 : Droit de rétraction et de retour

Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, et pour toute vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés, à compter de la date de réception de son achat, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier les motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du (des) produit(s).

Pour exercer ce droit de rétractation, l’acheteur devra adresser à NOS MIOCHES sa demande (accompagnée du justificatif de la date de réception de la marchandise), et l’ensemble des références permettant à NOS MIOCHES d’identifier le produit et son commanditaire par mail, à l’adresse suivante:

Notre email

L’article devra être expédié dans le même état qu’à l’expédition d’origine, dans les meilleures conditions requises au transport de retour, et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante:

NOS MIOCHES
1, impasse Loiseau
76130 Mont Saint Aignan
Tel : +33 (0)6 63 68 84 42

Les modalités et frais de retours sont à la charge exclusive de l’acheteur. NOS MIOCHES n’est tenu, en aucun cas, d’organiser le retour des produits concernés. Dans toutes les hypothèses où les frais aller ont été pris en charge par NOS MIOCHES, la charge en revient finalement à l'acheteur en cas de retour du ou des produits. Les frais qui avaient été réglés par NOS MIOCHES seront donc déduits du remboursement final à l'acheteur. À réception du (des) produit(s) retourné(s), et sous réserve du bon état et de la conformité de ceux-ci, le remboursement de la totalité des sommes perçues au titre des produits retournés (hors frais de livraison) sera effectué, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle l’acheteur a exercé son droit de rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen utilisé pour régler la commande. En cas de mauvais état des produits les rendant impropres à leur commercialisation, ou non-conformité, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 8 : Responsabilité

NOS MIOCHES s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de remplir ses obligations en vertu des présentes conditions générales de vente. NOS MIOCHES ne pourra être tenu responsable vis-à-vis du client pour toute incompréhension ou erreur d’interprétation dans sa communication. En outre, la responsabilité de NOS MIOCHES ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulterait d’un fait imprévisible et insurmontable, de l’intervention d’un tiers au contrat, ou en cas de force majeure ou de nature exceptionnelle. Il en est de même pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’internet: pertes de données, rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques et autres problèmes involontaires. Les éventuels liens hypertexte dirigés vers d’autres sites Internet que celui de www.nosmioches.com, reprenant des informations erronées ou incomplètes, relatives à nos produits, ne peuvent engager la responsabilité de NOS MIOCHES. La responsabilité de NOS MIOCHES, au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée aux prix du (des) produit(s) défectueux ou non conformes ; NOS MIOCHES ne pourra être contraint à une indemnisation des dommages indirects, ou tous autres préjudices subis par l’acheteur ou un tiers.

Article 9 : Protection des données nominatives

Les données personnelles communiquées par l’acheteur, et collectées par NOS MIOCHES, ont pour objectif d’assurer le traitement de votre commande. Celles identifiées comme obligatoires sont impératives afin de traiter votre commande.

L’acheteur consent à l’utilisation de ces données à l’usage exclusif de NOS MIOCHES, notamment pour l’envoi de communications relatives aux services, offres de nouveaux produits, invitations privées, qui pourraient éventuellement l’intéresser.

Si l’acheteur ne souhaite pas recevoir ces communications, il pourra en faire la demande à NOS MIOCHES, par mail ou par courrier à l’adresse suivante :

NOS MIOCHES
-1 impasse loiseau
76130 Mont Saint Aignan France

en indiquant son nom, prénom, adresse postale, et adresse email.

Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données le concernant directement sur le site www.nosmioches.com.

Article 10 : Politique d’utilisation des cookies

Responsable de traitement

Les données personnelles sont collectées par NOS MIOCHES dont le siège social est situé au 1, impasse loiseau 76130 Mont Saint Aignan– France.

Données pouvant être collectées sur le site

NOS MIOCHES collecte et traite les données suivantes : email, civilité, prénom, nom, pays, mot de passe, adresses, numéro(s) de téléphone, adresse IP, données de connexion et données de navigation, historiques de commandes, transactions, réclamations, incidents, informations relatives à la livraison, correspondances via notre site et notre adresse contact@nosmioches.com. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies). NOS MIOCHES collecte les informations que l’acheteur lui fournit notamment lors:

  • de la création d’un compte;
  • de l’achat ou de la vente d’un article;
  • de la navigation et consultation sur le site;
  • de la participation à un jeu-concours;
  • de prises de contact avec le service client.

Destinataires des données

Les données collectées sur le site sont destinées à NOS MIOCHES. Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles NOS MIOCHES peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services et notamment nos partenaires de paiement sécurisé.

NOS MIOCHES ne vend ni ne loue les données personnelles de l’acheteur à des tiers à des fins de marketing, sans votre consentement formel.

L’acheteur accepte que NOS MIOCHES puisse utiliser ses données personnelles pour:

  • fournir nos services;
  • résoudre les éventuels problèmes et litiges;
  • personnaliser, évaluer, améliorer nos services et contenus;
  • l’informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires, par du marketing ciblé et/ou des offres promotionnelles;
  • empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales et faire appliquer nos conditions générales de vente et d’utilisation;
  • respecter nos obligations légales et règlementaires.

Cookies

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par NOS MIOCHES lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site (telles que par exemple: les pages que vous avez consultées, ou la date et l’heure de la consultation de ces pages). Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés (à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site et des services de NOS MIOCHES). Conformément à la règlementation applicable, NOS MIOCHES requerra votre autorisation avant d’implanter tout autre type de cookies. Afin d’éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d’autorisation systématiques, et profiter d’une navigation ininterrompue, nous pouvons mémoriser votre refus ou acceptation relatives à certains cookies.

Vos droits résultants de la loi informatique et liberté.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données vous concernant directement sur le site www.nosmioches.com .

Article 11 : Non renonciation et intégralité des relations contractuelles

Le fait que l’une des parties contractante (l’Acheteur, NOS MIOCHES) n’ait pas exigé, y compris de manière temporaire, l’application et l’exécution d’une des clauses des présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

Étant convenu que le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur et les présentes conditions générales de vente forment un ensemble contractuel, et caractérisent et définissent l’intégralité des relations consenties entre NOS MIOCHES et ses clients.

Article 12 : Archivage Preuve

Les données informatisées ou tout autre échange d’informations entre l’utilisateur du site et NOS MIOCHES, conservées par nos soins et ceux de nos partenaires, seront considérées comme des preuves des communications, commandes, paiements et modalités de livraisons conclus entre les parties.

NOS MIOCHES archivera les bons de commandes, les factures, et autres supports de communication sur un support durable et fiable, constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions 1358 du Code civil.

Article 13 : Lois applicables et compétences

En cas de problème ou de difficultés dans l’application de ces conditions générales de vente, ou de règlement des litiges, NOS MIOCHES est à votre écoute et disposition pour trouver des solutions, à l’amiable, respectueuses des intérêts de chacun. Vous pourrez toujours nous contacter par mail contact@nosmioches.com ou par téléphone au: +33 (0)6 63 68 84 42

Dans le cas où une solution à l’amiable n’a pas aboutie, si le litige porte sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu dans nos conditions générales de vente, et pour toute action judiciaire, y compris les procédures d’urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requêtes, seuls les tribunaux français de droit commun, du ressort du siège social de NOS MIOCHES (ROUEN), sont compétents, faisant application de la loi française.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la Loi française. Elles s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services proposés par NOS MIOCHES, sur son site: www.nosmioches.com. En cas de changement de législation ou de règlementation, et dans l’hypothèse où l’une ou des clauses de nos conditions générales de vente seraient nulles et non-avenues, l’ensemble des autres clauses des conditions précédemment énoncées ne sauraient être invalidées, ou non respectées.

Ces conditions générales de vente sont rédigées en langue française. De fait, seule la présente version originale en langue française fait foi, et prévaut sur toute autre version interprétée ou traduite en langue étrangère.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Sauf autorisation contraire de notre part, le présent site web et l’ensemble de son contenu : notamment les textes, tout visuel (graphisme, photos etc.), base de données, y compris la technologie d’animation, restent la propriété intellectuelle exclusive de NOS MIOCHES, et sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Seule une autorisation de visualisation à titre personnel et privé est concédée, à l’exclusion de toute reproduction ou diffusion publique non autorisée. La création d’un lien hypertexte sur le site www.nosmioches.com est autorisée exclusivement vers la page d’accueil du site, sauf autorisation contraire et exclusive de notre part ; il n’est pas permis aux utilisateurs du site d’extraire ou d’utiliser les bases de données utilisées. Avec accord de notre part, toute reproduction intégrale ou partielle de ce site et de ses composants sera cependant autorisée sous réserve qu’elle s’accompagne de la mention visible: www.nosmioches.com

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